1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sensevidence.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsables de publication : Cedrick Fromont.
Webmaster : Qui s’y frotte s’y pix.
Hébergeur : LWS.
2.
L’utilisation du site www.sensevidence.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sensevidence.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SensEvidence, qui s’efforcera alors de tout mettre en œuvre pour rétablir la connexion.
3. Description des services fournis
Le site www.sensevidence.fr a pour objet de renseigner au mieux l’activité de la société et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.sensevidence.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sensevidence.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise un CMS WordPress et est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des mises à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de SensEvidence.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle
6. Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SensEvidence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SensEvidence se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi no 78-87 du 6 janvier 1978, la loi no 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.sensevidence.fr, peuvent êtres recueillies :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sensevidence.fr,
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
SensEvidence ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sensevidence.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sensevidence.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sensevidence.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Commentaires
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9. Durées de stockage de vos données
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11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sensevidence.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
12. Principales lois concernées
Loi no 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le texte de la loi sur la protection des données personnelles a été promulgué le 20 juin 2018. Il a ensuite été publié au Journal officiel du 21 juin 2018.
Ce texte de loi a été voté au printemps 2018. Il met à jour la loi Informatique et libertés de 1978 en tenant compte des nouvelles normes européennes inscrites dans le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD 2018), entré en vigueur le 25 mai 2018.